Conditions d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'utilisation de la plateforme Einidoc et des services associés proposés par la société Einidoc.

L'utilisation de notre plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation.

Einidoc est une plateforme SaaS (Software as a Service) de gestion documentaire qui permet :

• La création, modification et gestion de documents
• La génération automatique de contrats et documents juridiques
• La signature électronique de documents
• Le stockage sécurisé de documents
• La collaboration sur des documents
• L'assistance par intelligence artificielle

L'accès à notre plateforme nécessite :

• La création d'un compte utilisateur avec des informations exactes
• L'acceptation des présentes conditions d'utilisation
• Pour certains services, la souscription à un abonnement payant
• D'être majeur ou d'avoir l'autorisation de ses représentants légaux

Vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et à jour lors de votre inscription
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Utiliser le service conformément à sa destination et aux lois en vigueur
• Ne pas porter atteinte aux droits de tiers
• Ne pas compromettre la sécurité ou le bon fonctionnement de la plateforme

Il est strictement interdit de :

• Utiliser le service à des fins illégales ou non autorisées
• Télécharger des contenus illicites, offensants ou protégés par des droits d'auteur
• Tenter d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs
• Compromettre la sécurité de la plateforme
• Utiliser des robots ou scripts automatisés sans autorisation

Tous les éléments de la plateforme Einidoc (logiciels, textes, images, design, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent exclusivement à Einidoc ou à ses partenaires.

Vous conservez tous les droits sur les documents que vous créez ou téléchargez sur la plateforme. Einidoc ne revendique aucun droit de propriété sur vos contenus.

Vous accordez à Einidoc une licence limitée pour traiter, stocker et afficher vos documents uniquement dans le cadre de la fourniture du service.

La protection de vos données personnelles est une priorité. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

Nous nous engageons à traiter vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux lois applicables.

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité maximale de notre service, mais ne pouvons garantir un accès ininterrompu en raison :

• Des opérations de maintenance programmées
• Des défaillances techniques imprévisibles
• Des cas de force majeure
• Des problèmes de connectivité Internet

Dans les limites autorisées par la loi, Einidoc ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service
• De la perte de données due à des défaillances techniques
• Des contenus créés par les utilisateurs
• Des décisions prises sur la base des documents générés

Il est recommandé de faire valider vos documents par un professionnel du droit avant leur utilisation dans un contexte juridique important.

Einidoc se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès à la plateforme en cas de :

• Non-respect des présentes conditions d'utilisation
• Non-paiement des frais d'abonnement
• Utilisation frauduleuse du service
• Demande de l'utilisateur

En cas de résiliation, vous aurez accès à vos données pendant une période de 30 jours pour procéder à leur récupération.

Einidoc se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email ou via la plateforme.

La poursuite de l'utilisation du service après notification des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents.

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :

Email : contact@einidoc.com

Téléphone : 06 51 49 21 29

Adresse : Limony, France