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Nos modèles de contrats

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Contrat de prestation informatique

Contrat de prestation de services informatiques (développement, maintenance, infogérance).

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Contrat de maintenance

Contrat de maintenance préventive et corrective pour équipements ou logiciels.

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Contrat de conseil

Contrat de mission de conseil (stratégie, juridique, financier, RH).

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Bail commercial

Bail commercial pour la location de locaux professionnels.

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Convention de stage

Convention de stage tripartite conforme à la législation française.

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Contrat de location de véhicule

Contrat de location longue durée de véhicule professionnel.

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Contrat de location de matériel

Contrat de location de matériel professionnel (informatique, industriel, BTP).

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CDI – Contrat à durée indéterminée

Contrat de travail à durée indéterminée conforme au droit du travail français.

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CDD – Contrat à durée déterminée

Contrat de travail à durée déterminée avec motif de recours obligatoire.

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Accord de confidentialité (NDA)

Accord de non-divulgation bilatéral pour protéger les informations échangées entre deux parties.

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Contrat de partenariat commercial

Contrat cadre de partenariat entre deux entreprises pour une collaboration commerciale.

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Protocole d'accord transactionnel

Protocole d'accord pour résoudre un différend à l'amiable entre deux parties.

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