Accord de confidentialité

Entre les soussignés

Partie A : Nom de la Partie A, situé au Adresse de la Partie A, représenté par Représentant de la Partie A.

Partie B : Nom de la Partie B, situé au Adresse de la Partie B, représenté par Représentant de la Partie B.

Préambule

Dans le cadre de Contexte des échanges, les Parties sont amenées à échanger des informations confidentielles. Le présent accord a pour objet de définir les conditions de divulgation et de protection de ces informations.

Article 1 – Définition des informations confidentielles

Sont considérées comme confidentielles toutes les informations, sous quelque forme que ce soit (écrite, orale, électronique), communiquées par une Partie à l'autre, notamment : Exemples d'informations confidentielles.

Article 2 – Obligations

Chaque Partie s'engage à :

• Ne pas divulguer les informations confidentielles à des tiers sans accord écrit préalable
• Limiter l'accès aux informations aux seules personnes ayant besoin d'en connaître
• Protéger les informations avec le même degré de soin que ses propres informations confidentielles

Article 3 – Exclusions

Ne sont pas considérées comme confidentielles les informations qui : étaient déjà connues de la Partie réceptrice, sont devenues publiques sans faute de cette dernière, ont été obtenues légalement d'un tiers non soumis à une obligation de confidentialité.

Article 4 – Durée

Le présent accord prend effet le Date de prise d'effet et les obligations de confidentialité perdurent pendant Durée de confidentialité après la fin des échanges entre les Parties.

Article 5 – Droit applicable

Le présent accord est soumis au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux de Tribunal compétent.

Fait à Lieu de signature, le Date de signature, en deux exemplaires.