Bail commercial

Entre les soussignés

Le Bailleur : Nom du bailleur, domicilié au Adresse du bailleur.

Le Preneur : Nom du preneur, Forme juridique du preneur, dont le siège social est situé au Adresse du preneur, SIRET SIRET du preneur, représenté par Représentant du preneur.

Article 1 – Objet

Le Bailleur donne à bail au Preneur les locaux situés au Adresse des locaux, d'une superficie de Superficie (m²) m², à usage de Usage des locaux.

Article 2 – Durée

Le bail est consenti pour une durée de Durée du bail à compter du Date de début du bail. Il est renouvelable dans les conditions prévues par les articles L.145-1 et suivants du Code de commerce.

Article 3 – Loyer

Le loyer annuel est fixé à Loyer annuel HT (€) € HT, payable Périodicité de paiement. Le loyer sera révisé Clause de révision du loyer.

Article 4 – Dépôt de garantie

Le Preneur versera un dépôt de garantie de Dépôt de garantie (€) € à la signature du bail.

Article 5 – Charges

Les charges locatives comprennent : Charges locatives. Elles sont réparties selon Répartition des charges.

Article 6 – Travaux

Les travaux d'entretien courant sont à la charge du Preneur. Les gros travaux (article 606 du Code civil) sont à la charge du Bailleur.

Article 7 – Résiliation

Le Preneur pourra donner congé à l'expiration de chaque période triennale, avec un préavis de Préavis de congé par lettre recommandée ou acte extrajudiciaire.

Fait à Lieu de signature, le Date de signature.